Particuliers & P.M.E
 
    Nos honoraires sont fixés :

 

1 - En accord aves nos Clients

A votre demande, les honoraires peuvent faire

l'objet d'un devis.

 

2 - En fonction

- de la difficulté de l’affaire
- de l’importance des intérêts en cause
- des diligences et du temps à y consacrer
- des frais à engager

 

Entretien préalable :

Etude du dossier : Le 1er rendez vous est facturé

(dans la limite de 60 minutes et hors convention cadre) :
 

- 100 € TTC pour les particuliers
- 150 € TTC pour les Entreprises

(note déductible)

Au cours de ce premier entretien, après l’exposé de votre

dossier, le montant des honoraires ainsi que les modalités

de règlement sont définis.

 

  

Quatre modes d'honoraires vous sont offerts

 

1. Une facturation au temps passé

- 165 € TTC pour les particuliers (Tx / h)

- 200 € TTC pour les entreprises (Tx / h)
 

 

2. Une facturation selon un honoraire fixe

pour la réponse à un problème précis ou pour l’une des

étapes d’une procédure.

 


 3. Une facturation au temps passé

complétée par un honoraire de résultat

correspondant à un pourcentage sur le gain obtenu ou

 l’économie réalisée, la rédaction d’une convention

d’honoraires est obligatoire.

 

4. Une facturation selon un honoraire fixe

complétée par un honoraire de résultat

correspondant à un pourcentage sur le gain obtenu ou

l’économie réalisée, la rédaction d’une convention

d’honoraires est obligatoire

 

 

  
 

Le Cabinet s'efforcera de vous donner une estimation du montant global des honoraires. Cependant, il est difficile de prévoir par avance la résistance de l’adversaire et la durée d’une procédure judiciaire. Cette estimation ne peut donc être qu’indicative.

   Quelques précisions :  

 

  Une Provision est, comme le veut l'usage, demandée lors de l’ouverture du dossier.

  Cette provision est par la suite déduite du montant de la dernière facture émise dans le dossier.
 

 

 


   Vous pouvez également adresser votre question par e-mail pour un devis estimatif gratuit et sans engagement.

 

                            Les frais et dépens sont quant à eux refacturés au Client :

 

 

 

                             Les impôts et taxes; les frais divers (exemples :  frais de port et d’expédition;

                                       frais de documentations frais de reprographie, frais de procédure en matière de droit des sociétés); les

                             frais de procédure en matière contentieuse (exemples : frais de placement ; frais d’huissier..),

                             sachant que ces derniers sont généralement laissé à la charge de celui qui

                             succombe.

 

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