ARTICLE 1. IDENTIFICATION

Editeur du site « avocat-arnaud.com » :
Cabinet Claude ARNAUD
19 rue Poliveau
75005 Paris
SIRET : 353 098 858 00015 APE : 6910Z
Téléphone : +33(0)1 47 07 62 35

Directeur de la Publication :
Benjamin ARNAUD

Hébergeur :
Aforia (avocat-arnaud.com) / Microsoft (Base de données)

Conception et réalisation :
ep2i | Benjamin ARNAUD

ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT
 

     Notre site « www.avocat-arnaud.com » (ci-après le Site) est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que le Cabinet ARNAUD jugerait utiles d’effectuer

ARTICLE 6

PROPRIETE INTELLECTUELLE
 

     La structure générale de notre Site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur.
     Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques.
A ce titre, à défaut d’autorisation expresse du Cabinet ARNAUD, il est strictement interdit de reproduire ou de représenter les contenus de notre Site à d’autres fins que de consultation personnelle, de les modifier ou les adapter en tout ou partie.
     Les analyses et courtes citations de parties de notre Site sont, conformément à l’article L.122-5 3°du Code de la Propriété Intellectuelle, autorisées à condition d’être justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, et de l’indication claire et apparente des mentions suivantes : « Cabinet ARNAUD – document issu du site Internet www.avovat-arnaud.com – Tous droits réservés ».
 

ARTICLE 3

DONNEES PERSONNELLES
 

     Le Cabinet ARNAUD s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du Site et dont le Cabinet

 ARNAUD est responsable, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi «Informatique et Libertés ».

     Le Cabinet à effectué une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1685991 v 0 du 11-07-2013.
 

3.1. Par données à caractère personnel, le Cabinet ARNAUD entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le Site notamment pour nous contacter ou vous abonner à nos Lettres d’Information. Les informations personnelles ainsi fournies sur notre Site permettent le traitement de vos demandes. Les données à caractère personnel collectées sur notre Site peuvent être transmises aux avocats, juristes et au personnel administratif du Cabinet ARNAUD, et le cas échéant, à nos sous-traitants en matière informatique à l’exclusion de toute autre personne, société ou entité. Vos données personnelles ne sont pas transférées vers des Etats non membres de l’Union Européenne. Elles sont conservées pendant une durée maximum d’un an après dernier contact de votre part.
 

3.2. Droits sur vos données personnelles Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement par le Cabinet ARNAUD des données personnelles vous concernant. Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, et recueillies lors de vos visites du Site. Plus particulièrement, vous disposez du droit d’interroger le Cabinet ARNAUD en vue d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont communiquées. Nous vous indiquons qu’une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, le Cabinet ARNAUD a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante : Maître ARNAUD Claude; 19 rue Poliveau ; 75005 PARIS, France Les informations personnelles collectées à partir du Site sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés ».
 

ARTICLE 7. RESPONSABILITE
 

7.1. Le Site a pour objet de présenter l’activité du Cabinet de Maître ARNAUD. Aucune des informations figurant sur le Site ne pourra être interprétée comme une information pré-contractuelle relative aux prestations du Cabinet ARNAUD, ni comme constituant une garantie contractuelle quelconque offerte par le Cabinet ARNAUD dans le cadre de son activité.
7.2. Le Cabinet ARNAUD ne saurait garantir à l’utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau. De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.
7.3. Le Cabinet ARNAUD ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler de vos erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent Site.
7.4. Toutes les informations présentées sur le Site sont diffusées à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme un conseil, une consultation, ou une quelconque recommandation de la part du Cabinet ARNAUD. Par conséquent, la responsabilité du Cabinet ARNAUD ne pourra être recherchée en raison du contenu, même erroné ou imprécis, du Site.
 

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES
 

     La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication du Cabinet. Les liens hypertextes vers d’autres sites, contenus sur le Site, y ont été intégrés après approbation de l’Ordre des Avocats de Paris. Cependant, ces sites sont entièrement indépendant du Cabinet de Maître ARNAUD et leur référencement ne constitue aucunement une quelconque approbation de leurs contenus.

ARTICLE 4

LETTRES D'INFORMATION

(NEWSLETTER)
 

     Si vous en avez émis le souhait exprès par le biais de nos formulaires en ligne, vous serez susceptible de recevoir nos lettres d’information.
Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous disposez d’un droit d’opposition, notamment en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans les courriers électroniques qui pourront vous être adressés.

ARTICLE 9

NAVIGATION SUR LE SITE
 

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ARTICLE 5. COOKIES
 

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ARTICLE 10. LOI APPLICABLE
 

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